Conditions générales de vente

Objet

L'Atelier Entre les Lignes propose des ateliers d’écriture pour les particuliers dont les différentes formules sont présentées sur son site internet à l’adresse suivante :

www.atelier-entre-les-lignes.fr

Le contenu des ateliers, son lieu, ses dates et horaires ainsi que son prix sont présentés sur le site internet.

L’achat d’un atelier implique de la part du client l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente en vigueur au jour de l’inscription au cours, telles qu’elles apparaissent sur le site internet de Atelier Entre les Lignes.

Le client garantit avoir la capacité juridique pour contracter valablement les services proposés par Atelier Entre les Lignes.

Inscription

L’inscription aux ateliers d’écriture se fait via le site internet de Atelier Entre les Lignes dans la limite des places disponibles.

L’inscription à une session peut être effectuée tant que l’atelier est ouvert à la réservation sur le site internet de Atelier Entre les Lignes.

L’inscription devient définitive à réception d’un e-mail de confirmation de Atelier Entre les Lignes.

Atelier Entre les Lignes se réserve le droit d’annuler la réservation lorsque l’identité du client ou son adresse e-mail sont inexactes.

Tarifs et modalités de règlement

Le prix de l’atelier est celui qui figure sur le site internet de Atelier Entre les Lignes au jour de la réservation.
Les prix sont exprimés en euros TTC.

Le règlement total du prix de l’atelier est dû avant le premier cours.

Le règlement s’effectue directement sur le site

Les cartes bancaires émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.

Atelier en ligne

Les ateliers en ligne se déroulent selon des sessions sur une période déterminée de plusieurs semaines. L’intégration à un atelier dont la session a déjà commencé est possible sans que les  propositions déjà adressées ne soient transmises. Le prix de l’atelier est ajusté au prorata des propositions restantes.  L’envoi d'un texte au-delà du  délai imparti pour une proposition ne donnera pas lieu à un retour sur votre texte. 

Annulation et absence de droit de rétractation

Les ateliers dispensés par Atelier Entre les Lignes constituent une prestation de services fournie à une date ou selon une périodicité déterminée par application des dispositions de l’article L 121-20-4 du Code de la consommation.

En conséquence, le client est informé qu’il ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu par les dispositions de l’article L 121-19 du Code de la consommation.

Le paiement des ateliers est définitif. En cas d’abandon au cours de la session, l’atelier en ligne n’est pas remboursable, ni transposable. 

Atelier Entre les Lignes se réserve le droit d’annuler un atelier en cas de force majeure et une telle annulation ne pourra engager sa responsabilité. Auquel cas, Atelier Entre les Lignes remboursera chaque participant du prix de la séance sous 48h. 

Compétence – résolution des litiges

Sauf disposition légale contraire et impérative, tout litige, non résolu au travers d’une procédure amiable est soumis au tribunal compétent du ressort de la Cour d’appel de Paris auquel compétence est donnée, même dans le cas d’un référé, d’un appel en garantie ou d’une pluralité de défendeurs.

Atelier Entre les Lignes tient à informer les clients que, au titre des procédures amiables auxquelles toute difficulté doit être soumise avant saisie des juridictions compétentes, il peut d’un commun accord notamment mettre en œuvre les moyens permis par la directive 2013/11/UE du parlement européen et du conseil du 21 mai 2013 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation ainsi que ceux issus du règlement (UE) n°524/2013 du parlement européen et du conseil du 21 mai 2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation.

Amendements de notre politique de confidentialité

Pour des besoins de statistiques et d’affichage, le présent site utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers textes stockés sur votre disque dur afin d’enregistrer des données techniques sur votre navigation. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies.

Propriété intellectuelle

Les textes produits dans l’atelier pourront faire l’objet d’une publication sur le site d’Entre les lignes sous réserve de l’autorisation de son ou ses auteurs. L’utilisation  ou la diffusion de textes publiés sur le site  doivent respecter le  Code de la propriété intellectuelle qui oblige à préciser la source et l’auteur  des documents publiés ou diffusés. 

Juridiction

Les présentes CGV sont soumises à la loi française tant pour les règles de fond que pour les règles de forme. En cas de litige, le client prendra, avant toute action menée, contact auprès de Atelier Entre les Lignes afin de trouver une solution amiable.

Divers

Ces conditions générales prennent effet à partir du 01 Janvier 2021. Atelier Entre les Lignes se réserve le droit de modifier certains éléments de ces conditions générales en cours d’année.